J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0602088A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, Mlle Sandrine Chamouton, attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er septembre 2006.